Séance du vendredi 18 février 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 5e session - 26e séance

M 758-B

M 758-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Hervé Dessimoz, Jean-Pierre Gardiol, Jean-Marc Boccard concernant le règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses
Proposition de motion et renvoi en commission: Mémorial 1991, p. 5183
Rapport de la commission des transports et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Mémorial 1992, p. 3360
Rapport M 758-B

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.