Séance du vendredi 18 février 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 5e session - 26e séance

P 1499-A

P 1499-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant des plaintes des habitants de l'immeuble 8, Cité Vieusseux, au sujet des bruits nocturnes
Rapport de M. Martin-Paul Broennimann (S)
Rapport P 1499-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui.