Séance du vendredi 18 février 2005 à 15h
55e législature - 4e année - 5e session - 26e séance

PL 9434-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner la parcelle 777, plan 3, de la commune du Grand-Saconnex pour 2'700'000F
Rapport de M. Alexandre Anor (S)

La loi 9434 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.