Séance du jeudi 17 février 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 5^e session - 24^e séance

E 1315

Tirage au sort d'une ou d'un membre suppléant-e de la commission de grâce, en remplacement de Mme NUSSBAUMER Stéphanie (Ve), députée démissionnaire

Il n'y a que deux noms dans l'urne. Le sort désigne M. Damien Sidler. (Applaudissements.)