Séance du jeudi 17 février 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 5^e session - 24^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, René Ecuyer, Salika Wenger, Jean Spielmann, Marie-Paule Blanchard-Queloz instituant des mesures urgentes de protection de l'emploi et de maintien des salaires