Séance du
jeudi 17 février 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 9459
PL 9459
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à aliéner la parcelle N° 6248 de la commune de
Collonge-Bellerive
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.