Séance du jeudi 17 février 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 5^e session - 24^e séance

M. Renaud Gautier (L), rapporteur. Il s'agit d'un cas intéressant, puisque c'est un dossier que j'ai déjà eu l'occasion de vous présenter lors de notre séance du 16 décembre. Ce parlement s'était opposé, à une très large majorité, à l'octroi de la grâce. Trois jours après cette décision, le même M. A.M.A. redéposait une demande en grâce pour le solde de sa peine.

Vu l'absence d'éléments nouveaux, vu le fait qui était invoqué par le recourant d'une difficulté potentielle de retrouver du travail qui semblait effectivement inexistante, l'unanimité de la commission du Grand Conseil vous recommande de refuser le recours. (Brouhaha intense. La présidente sonne la cloche. Le rapporteur cesse de parler.)

Une voix. Même la présidente n'écoute pas ! (La présidente agite la cloche.)

La présidente. Je vous redonne la parole, Monsieur Gautier, en espérant que vos collègues feront silence !

M. Renaud Gautier. Dois-je recommencer, Madame la présidente ?

La présidente. Oui, Monsieur le député !

M. Renaud Gautier. Bien ! Le premier chapitre de cette affaire s'est donc terminé lors de notre séance du 16 décembre, où M. A.M.A. s'était vu refuser sa demande en grâce à une très large majorité de ce Conseil. En date du 21 décembre, soit quatre jours après la séance du Grand Conseil, M. A.M.A. redéposait une demande en grâce sur l'exécution de sa peine de prison ferme. Constatant qu'il n'y a aucun élément nouveau par rapport à la demande précédente et que le risque évoqué d'une hypothétique difficulté à trouver du travail est quasiment inexistant - puisque la personne dont nous parlons travaille en l'occurrence chez son père, médecin - la commission vous recommande donc de refuser la grâce demandée par M. A.M.A.

La présidente. Je mets aux voix la proposition du rapporteur, soit le refus de la grâce. Celles et ceux qui acceptent la proposition du rapporteur voteront oui, les autres voteront non ou s'abstiendront. Le vote est lancé.

Une voix. Il y a égalité des voix.

Une voix. Vous vous êtes trompée, Madame la présidente !

La présidente. Je vous ai expliqué très clairement que M. le rapporteur refusait la grâce et, donc, que celles et ceux qui acceptaient la proposition du rapporteur voteraient oui et que les autres voteraient non ou s'abstiendraient. (Brouhaha.)Alors, on recommence ! Je remets aux voix la proposition du rapporteur. Le vote est lancé. (Les députés votent.)Je pense que vous n'étiez pas très attentifs, car cela avait été très clairement dit !

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté par 53 oui et 5 abstentions.