Séance du
jeudi 17 février 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
5e
session -
24e
séance
PL 9471
PL 9471
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 666 et 667, plan 19, de la
commune de Lancy
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.