Séance du vendredi 21 janvier 2005 à 20h45
55e législature - 4e année - 4e session - 23e séance

RD 564

RD 564
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de Mme NUSSBAUMER Stéphanie, députée démissionnaire

M. Hugues Hiltpold (R), rapporteur. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je remplace au pied levé M. Thomas Büchi qui m'a donné ses instructions. Il m'a simplement chargé de vous dire que la commission des droits politiques a examiné, dans sa séance du 19 janvier dernier, la compatibilité de M. Damien Sidler. La commission n'ayant relevé aucune incompatibilité, M. Sidler peut siéger valablement parmi nous.

La présidente. Il est pris acte de ce rapport.

Liens d'intérêts de M. Damien Sidler (Ve)

Conseiller en environnement

SIG - Service de l'électricité

COGEFé - Comité de gestion du Fonds Eco-électricité (SIG) (sans droit de vote)

Groupe «Vidange de la retenue de Verbois» nommé par le Conseil d'Etat(SIG) (sans droit de vote)

L'Atelier d'Art

Association pour la sauvegarde du Léman (ASL)

Association pour les intérêts des cyclistes (ASPIC)

PRO NATURA