Séance du vendredi 21 janvier 2005 à 17h
55^e législature - 4^e année - 4^e session - 22^e séance

Premier débat

M. Pierre Weiss (L). Je voudrais vous faire part d'un détail - qui n'a pas trait à mes propres lignes mais au projet de loi - qui figure en page 4, comme le document que nous avons dans les mains permet de le voir. A l'article 1, alinéa 3, une date doit être confirmée. La date du 8 juin 2004 est celle de la version préliminaire du projet de loi. Il faut simplement la remplacer par la date suivante: le 8 décembre 2004, sauf erreur.

Avec cette modification, Madame la présidente, je vous propose d'adopter ce projet de loi par lequel nous licencions la présidente du département des finances de sa position de présidente ou de vice-présidente de la CIA. Vous le voyez, cela posera probablement moins de problème que le précédent projet de loi !

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous confirme qu'il s'agit bien du 8 décembre 2004 et non du 8 juin. Il faut donc apporter la modification à l'article 1, alinéa 3, nouvelle teneur. Je vous soumets maintenant la prise en considération du projet de loi 9176-A, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la loi 9176 est adoptée en premier débat par 47 oui contre 6 non.

La loi 9176 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat (la date mentionnnée à l'article 1, alinéa 3 (nouvelle teneur) devient «8 décembre 2004»).

Mise aux voix, la loi 9176 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 6 non et 1 abstention.