Séance du
vendredi 21 janvier 2005 à
17h
55e
législature -
4e
année -
4e
session -
22e
séance
RD 556
RD 556
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au rapport
d'Orga Consult SA sur l'évaluation du fonctionnement de la loi
instituant deux fonds pour le développement des énergies
renouvelables et les économies d'énergie (L 2 40) et des
fonds qu'elle institue
Débat
M. Hugues Hiltpold (R). Je demande simplement le renvoi de ce rapport à la commission de l'énergie.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 556 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 41 oui contre 1 non.