Séance du jeudi 20 janvier 2005 à 20h30
55e législature - 4e année - 4e session - 20e séance

M 1613
Proposition de motion de Mme et MM. Gilbert Catelain, Robert Iselin, Pierre Schifferli, Jacques Pagan, Claude Marcet, André Reymond, Jacques Baud, Caroline Bartl, Yvan Galeotto, Georges Letellier, Mark Muller pour un budget 2006 conforme au plan quadriennal

Débat

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC et l'Entente réunis sont convenus, suite au débat budgétaire sur le projet de budget 2004, qu'il fallait inviter le Conseil d'Etat à élaborer un budget qui corresponde aux intérêts de la République, c'est-à-dire un budget qui soit conforme au plan quadriennal fixé par le Conseil d'Etat. Pour ce faire, il fallait qu'un certain nombre d'objectifs soient respectés et notamment que le transfert de charges sur les communes soit coordonné avec ces dernières.

Il faut également que des réductions réelles de dépenses soient inscrites dans le projet de budget. Ces réductions de dépenses doivent passer par des modifications de lois qui relèvent aussi de l'initiative du Conseil d'Etat.

Lors du débat, nous aurons l'occasion d'en discuter plus largement et d'entrer davantage dans le détail de cette motion. En tout état de cause, nous demandons qu'elle soit transmise directement au Conseil d'Etat pour qu'elle présente une valeur et soit suivie d'effets. Nous souhaitons, à l'automne 2005, être saisis d'un projet de loi qui nous permette d'entrer rapidement en matière et ne provoque pas un psychodrame tel que ceux que nous avons vécus en 2003 et en 2004.

J'invite donc l'ensemble des députés de ce parlement à accueillir favorablement cette motion et à oeuvrer pour qu'elle aboutisse sur la table du Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1613 est adoptée par 33 oui contre 27 non.