Séance du vendredi 17 décembre 2004 à 14h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 14^e séance

Premier débat

M. Philippe Glatz (PDC), rapporteur. Ce projet de loi a aussi fait l'objet d'un préavis positif à l'unanimité de la commission des finances. Il s'agit d'un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de l'ordre de 4 millions pour financer, à hauteur de 50%, l'acquisition d'un équipement d'imagerie médicale aux Hôpitaux universitaires de Genève. Ainsi, vous pouvez le constater, le soutien de la commission des finances, avant que votre vote ne puisse s'exprimer, est total lorsqu'il s'agit des Hôpitaux universitaires de Genève.

La présidente. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote de prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet de loi est adopté en premier débat par 62 oui (unanimité des votants).

La loi 9363 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9363 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 2 abstentions.