Séance du
jeudi 16 décembre 2004 à
20h30
55e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
Fin de séance
La présidente. Il est 23h, les rapporteurs ainsi que Mme Martine Brunschwig Graf parleront demain matin à 8h.
Suite du premier débat: Session 03 (décembre 2004) - Séance 12 du 17.12.2004
La séance est levée à 23h.