Séance du
jeudi 16 décembre 2004 à
20h30
55e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
E 1306-A
E 1306-A
Prestation de serment de M. MAURON Pierre-Yves, élu
Substitut du Procureur (Entrée en fonction : 1er janvier
2005)
La présidente. M. Pierre-Yves Mauron est assermenté. (Applaudissements.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.