Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

M. Christian Brunier (S), rapporteur. L'histoire que je vais raconter est assez simple. M. V. vient de l'Equateur et est entré en Suisse d'une manière clandestine pour y travailler. La police l'a attrapé et l'a renvoyé. Il est revenu une deuxième fois et s'est à nouveau fait attraper. Cette fois, il a été condamné à soixante jours d'emprisonnement - ce qui est très sévère - et à une expulsion du territoire durant cinq ans. Il n'a commis aucun autre délit durant son séjour en Suisse. S'il revient très régulièrement dans notre pays, c'est pour le travail et, surtout, parce que sa compagne vit en Suisse et qu'il a deux enfants nés ici. Les certificats de naissance sont dans le dossier. L'un a huit ans et l'autre a quinze mois. M. V. demande donc simplement que son interdiction du territoire soit levée pour qu'il puisse demander un permis d'établissement pour vivre avec sa famille. Par sept voix et trois abstentions, la commission vous recommande de voter cette grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce du solde de la mesure d'expulsion) est adopté 41 oui contre 12 non et 5 abstentions.