Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

M. Renaud Gautier (L), rapporteur ad interim. Madame la présidente, je ne sais pas si j'en ai la capacité, mais je vais faire mon possible pour essayer de remplacer M. Meylan.

Le cas qui nous occupe ici est celui d'une personne ayant commis, entre 1996 et 2000, à peu près toutes les infractions possibles et imaginables: escroqueries, abus de chèques, faux dans les titres, vols, usure, conduite en état d'ébriété et conduite sans permis. Cette personne demande sa grâce sous prétexte qu'elle a trouvé un travail et qu'elle a des engagements financiers auprès de l'Etat.

L'analyse du dossier montre que le travail que M. A.M.A. a trouvé dans le cadre de son métier, à savoir aide médical, s'effectue auprès d'un proche de sa famille, ce qui permet donc de douter que le fait qu'il purge la fin de sa peine, soit neuf mois et deux jours, change quelque chose. Raison pour laquelle cette commission, à l'unanimité, vous suggère de refuser la grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 49 oui et 3 abstentions.

La présidente. Je vois que M. Rossiaud, rapporteur, n'est pas là; c'est donc Mme Ariane Wisard qui va présenter le rapport suivant.