Séance du
jeudi 16 décembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
3e
session -
10e
séance
PL 9430
PL 9430
Projet de loi de MM. Patrick Schmied, Guy Mettan,
Pierre-Louis Portier, Jean Rémy Roulet, Hugues Hiltpold
modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.