Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

M. Olivier Vaucher (L), rapporteur. En deux mots: M. A.B. a tenté d'assassiner un collègue de travail. Dans le rapport de police, il ressort qu'il a avoué non seulement avoir voulu essayer de le tuer, mais aussi le découper en morceaux une fois son acte commis. Il a confirmé cela clairement, par écrit, dans les deux rapports qui se sont ensuivis.

M. A.B. a demandé sa grâce en invoquant tout simplement le fait qu'il avait été «ensorcelé» ou entre les mains d'une puissance extérieure extraordinaire, et qu'il n'était pas maître de ses actes.

La commission, à l'unanimité, a décidé de refuser cette demande de grâce. Je vous suggère, Mesdames et Messieurs les députés, de faire de même.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 51 oui (unanimité des votants).

La présidente. Je donne la parole à M. Gautier qui va certainement remplacer M. Meylan et nous présentera le prochain dossier.