Séance du
jeudi 16 décembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
3e
session -
10e
séance
PL 9403-A
PL 9403-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 117, plan 11, de la commune de Mies
pour 1'100'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9403 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.