Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

Premier débat

Mme Janine Berberat (L). Ce n'est pas la première fois que l'on expédie ces projets de lois sur la Fondation de valorisation. Si nous nous prononçons sur ces projets, c'est que le Grand Conseil, ou en tout cas une partie, l'a souhaité. Je suis tout de même étonnée que le montant figurant dans la loi initiale n'est plus le même que celui sur lequel on vote et de ne pas avoir un minimum d'explications à ce sujet. C'est la moindre des choses de savoir pourquoi les deux chiffres sont différents et s'il y a eu des amendements. Je trouve que c'est un peu léger, on ne sait pas trop ce que l'on vote !

Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat. Il est possible que vous soyez particulièrement attentifs aujourd'hui, parce que la problématique est toujours la même: lorsqu'on dépose un tel projet de loi, il existe la possibilité de vendre à un prix «X»; ensuite, il y a une négociation, puis une vente. A la fin de ce processus, le prix peut ne pas être exactement celui de l'annonce initiale. Et c'est pareil pour tous les projets de lois concernant les actifs de la BCGe. C'est normal, nous avons convenu de ne pas faire de longs débats en plénière sur des détails, et la commission joue le rôle qui lui a été confié, selon une procédure particulière, à savoir procéder à l'examen nécessaire de chaque projet de loi. A la lecture des P.V. de la commission, je peux vous confirmer qu'elle fait son travail et qu'elle pose les questions qu'il faut. De ce côté-là, il n'y a rien à dire de plus, si ce n'est qu'il est dans la nature des choses que le montant voté ne soit plus nécessairement le même que celui figurant dans le projet de loi déposé.

M. Pierre Kunz (R). Je voulais dire la même chose que Mme la présidente. (Commentaires.)

La loi 9396 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.