Séance du
jeudi 16 décembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
3e
session -
10e
séance
PL 9285-A
PL 9285-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 3882, fe 19, de la commune de
Chêne-Bourg pour 1'250'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
M. Hugues Hiltpold (R). Je constate que dans le titre du projet, il s'agit du montant de 1,16 million, alors que le rapport fait mention de 1,25 million. Il faut éclaircir cela !
La présidente. Je vous remercie de votre oeil vif, Monsieur le député. Madame la rapporteure, pouvez-vous nous préciser le montant exact, s'il vous plaît ?
Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Le prix de vente est de 1,16 million. Ce projet de loi a été amendé. Le prix de vente est 1,16 million et non pas 1,25 million. Il y a une faible perte de 60 000 F.
La loi 9285 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.