Séance du
jeudi 16 décembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
3e
session -
10e
séance
PL 9021-A
PL 9021-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 201, plan 37, de la commune de
Montreux, pour 8'800'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9021 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.