Séance du
jeudi 16 décembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
3e
session -
10e
séance
PL 9032-A
PL 9032-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 6054, plan 31, de la commune de
Thônex, pour 750'000F
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
La loi 9032 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.