Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Je pense qu'une erreur a été effectuée au moment de la copie, puisque le même texte a été repris du premier rapport. Et j'avais envoyé deux textes différents, je vous rassure !

La présidente. Nous les remplacerons au moment de leur inscription au Mémorial, si vous êtes d'accord.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Pourrait-on savoir alors à combien se monte le déficit dans le cadre de cette vente ?

C'est effectivement une perte importante, puisqu'elle s'élève à 3,113 millions. Ce sont deux bâtiments classés, situés aux Crêts-de-Choully. Ils n'avaient pas trouvé preneur lors d'une vente aux enchères, mais maintenant ils sont vendus pour 2,5 millions.

Je suis désolée de cette inversion. Je pense que le rapport sera joint, puisque je l'ai fait.

La présidente. Le rapport sera joint, Madame la rapporteure. Je mets aux voix ce projet de loi. (Les députés votent.)Le résultat est douteux. Nous allons donc procéder par vote électronique.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat par 36 oui contre 2 non et 9 abstentions.

Deuxième débat

La loi 9030 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9030 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui contre 2 non et 7 abstentions.