Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

M. Robert Iselin (UDC), rapporteur. Le cas que j'ai eu à traiter est assez consternant et tragique. Il s'agit d'un ouvrier, d'origine turque, qui travaillait à Genève depuis vingt ans et disposait d'un très bon certificat de travail.

Malheureusement, ce monsieur a eu un moment d'une assez grave faiblesse et il a, disons, emmené dans sa voiture une jeune fille qui sortait de la messe à Cornavin. Elle a été assez imprudente pour monter dans son appartement.

Toujours est-il qu'il a été parfaitement établi qu'elle a pu reconnaître l'appartement et qu'elle l'a dessiné. Elle a également reconnu, avec un léger doute, mais tout de même de façon assez nette, son agresseur, lequel l'a violée. Cette jeune fille est retournée dans son pays, aux Philippines, mais elle a évidemment subi des dommages intellectuels et moraux considérables.

Sur ma proposition, la commission s'est prononcée contre la grâce sollicitée: le conseil du demandeur faisait valoir que ce dernier avait une famille en Turquie - qu'il a d'ailleurs été assez imprudent de renvoyer là-bas - et qu'il ne peut, bien sûr, plus tellement subvenir d'une part aux besoins de cette famille ni, d'autre part, à ceux d'un fils qu'il a eu d'un premier mariage en Suisse.

On peut s'apitoyer sur cette situation, mais il est inacceptable que l'on se promène en ville de façon innocente et que l'on soit agressé de cette manière. L'inculpé a d'ailleurs été condamné par la Cour d'assises, puis son recours en cassation a été refusé. Il a aussi fait preuve de peu de goût pour la vérité, puisqu'il a, au début, totalement nié les faits et que, ensuite, en cassation, a prétendu que la personne en question était consentante, ce qui ne ressort nullement du dossier.

La commission propose naturellement le refus de la grâce.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Vu la décision importante de la commission, c'est-à-dire le rejet de la grâce, nous allons procéder par vote électronique.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 62 oui (unanimité des votants).