Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

E 1306

Election d'une ou d'un Substitut du Procureur, en remplacement de M. ZANNI Dario, élu Procureur (Entrée en fonction : 1er janvier 2005)

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre-Yves Mauron, présenté par le parti Les Verts.

Etant seul candidat, M. Pierre-Yves Mauron est élu tacitement.

Vous avez trouvé sur vos places les réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes.