Séance du jeudi 16 décembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

M. Roger Deneys (S), rapporteur. M. R.L. est venu demander grâce pour les mêmes motivations que la personne précédente. Il a commis des infractions nombreuses et répétées aux lois de la circulation routière. Circonstance - de mon point de vue - aggravante, cette personne, après avoir formulé sa demande de grâce, a continué à commettre les mêmes infractions, ce qui alourdit encore son dossier. A quatre-vingt ans, M. R.L. n'est pas mal, il est en forme, mais la commission, unanime, vous invite à rejeter sa demande de grâce.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce du solde des amendes) est adopté par 46 oui contre 1 non et 3 abstentions.

La présidente. Nous en avons terminé avec les rapports de grâce. Je vous annonce que l'élection 1308, élection complémentaire de trois secrétaires du Bureau du Grand Conseil, est reportée, faute de candidats.