Séance du
jeudi 2 décembre 2004 à
20h40
55e
législature -
4e
année -
2e
session -
7e
séance
PL 9317-A et objet(s) lié(s)
PL 9317-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels de Genève chargée d'étudier le projet de
loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le
compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de
Genève pour l'année 2003
Rapport de Mme Morgane Gauthier (Ve)
PL 9414-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels de Genève chargée d'étudier le projet de
loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et
d'investissement des Services industriels de Genève pour
l'année 2005
Rapport de Mme Morgane Gauthier (Ve)
Mise aux voix, la loi 9317 est adoptée en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).
La loi 9317 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, loi 9317 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la loi 9414 est adoptée en premier débat par 42 oui et 1 abstention.
La loi 9414 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9414 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui et 1 abstention.