Séance du
jeudi 2 décembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
E 1303
E 1303
Election d'une ou d'un membre de la commission consultative
cantonale pour l'aménagement du territoire, en remplacement de
M. OTHENIN-GIRARD Claude (L), démissionnaire (Entrée en
fonction immédiate ; durée du mandat jusqu'au 28
février 2006)
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Christophe Aumeunier, présenté par le parti libéral.
Etant seul candidat, M. Christophe Aumeunier est élu tacitement.