Séance du
jeudi 2 décembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 9423
PL 9423
Projet de loi de modifiant la loi sur l'organisation des
Services industriels de Genève (L 2 35)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève et à la commission des finances.