Séance du
vendredi 19 novembre 2004 à
20h30
55e
législature -
4e
année -
1re
session -
5e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.
Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Esther Alder, Edouard Cuendet, René Desbaillets, Gilles Desplanches, Sami Kanaan, Alain-Dominique Mauris, Alain Meylan, Mark Muller, Patrice Plojoux, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli et Louis Serex, députés.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
La présidente. Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, les points que nous allons traiter en urgence: le point 131 bis, projet de loi 9337-A, Société du Téléphérique du Salève S.A.; le point 73, projet de loi 9157-A, loi sur l'instruction publique (LIP), ainsi que la pétition 1409-A et le rapport divers 468-A; le point 108, projet de loi 9066-A, statuts de la CIA; le point 46, projet de loi 9128-A, gestion et développement des affaires internationales.
Je vous rappelle également que nous traiterons, à 22h30, à huis clos, le rapport divers 550 de la commission législative.
Annonces et dépôts
Néant.
La présidente. Nous entrons dans le vif de la séance avec le projet de loi 9337-A.