Séance du vendredi 19 novembre 2004 à 17h15
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

Débat

La présidente. Qui remplace M. Louis Serex ? Merci, Monsieur Barrillier d'accepter de remplacer le rapporteur ! Monsieur le rapporteur avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ?

M. Gabriel Barrillier (R), rapporteur ad interim. Madame la présidente, il s'agit bien de cette histoire de chiens et de renards, n'est-ce pas ?

Une voix. Non ! (Exclamations.)

Une voix. Tu as perdu tes lunettes !

M. Gabriel Barrillier. Moi, j'ai la pétition 1346-A... (Exclamations.)C'est cela. Très bien ! Non, je n'ai rien à ajouter ! (Rires.)

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur, de votre intervention pertinente... Je donne la parole à Mme la députée Françoise Schenk-Gottret.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Je vais rendre service à M. Barrillier en lui racontant ce qui s'est passé à la commission de l'environnement... Cela éclairera le débat et montrera qu'en fait tout le travail a été fait. Ce qui a été intéressant dans le travail sur cette pétition, c'était de voir s'engager toute une réflexion sur la problématique des chiens, en milieu naturel notamment. Or, l'on sait bien qu'approcher le sujet «chiens» est délicat et suscite des réactions affectives surprenantes, même chez les députés. On l'a vu quand on a étudié la loi sur les propriétaires de chiens...

La préoccupation de celui qui représentait les pétitionnaires - et ça n'est pas fortuit - dont l'argumentation était plutôt confuse, était moins de se préoccuper réellement des chiens et de leurs divagations en forêt que du montant des amendes infligées à leur propriétaire... Là résidait réellement le problème: selon lui, le Conseil d'Etat veut se remplir les poches en infligeant des amendes, via les gardes municipaux et les garde-faune. Aussi la commission, dans sa grande sagesse, avait décidé de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat non pas parce qu'elle lui paraissait pertinente, mais plutôt parce qu'un renvoi permettait au conseiller d'Etat en charge du DIAE d'amener devant le Grand Conseil une proposition de loi sur les propriétaires de chiens.

Le rapport sur cette pétition vient très tardivement. Le groupe PDC avait refusé qu'elle soit traitée en extrait pour des raisons incompréhensibles puisque la commission était unanime... (Rires.)La pétition peut désormais être déposée sur le bureau du Grand Conseil puisque aussi bien le Conseil d'Etat que le Grand Conseil ont fait leur devoir, respectivement en proposant et en votant la loi sur les propriétaires de chiens.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Je ne me lève pas pour vous dire pourquoi le groupe PDC avait refusé que cette pétition soit traitée dans les extraits... Je n'en sais rien: je n'étais même pas de la commission !

Par contre, je constate tout de même que ce rapport vient très tardivement. En effet, l'arrêté du Conseil d'Etat date d'août 2000; la commission a traité cette affaire le 13 septembre 2001 et le rapport a été déposé le 25 février 2003...

Or, le problème qui a été traité par la commission de l'environnement est extrêmement important pour l'usage que toutes les personnes qui fréquentent la forêt doivent en faire, en particulier les propriétaires de chien.

En ce qui me concerne, je fréquente la forêt, bien souvent comme cavalier, et j'ai également un chien. Mais je pense qu'il est tout à fait important - et je félicite même le Conseil d'Etat de l'époque d'avoir proposé un arrêté à ce sujet - que les propriétaires de chien les tiennent en laisse pendant la période de nidification, de reproduction. Cette forêt genevoise que nos prédécesseurs ont su maintenir est un petit bijou fragile. Il doit certes être accessible à tous les citoyens de ce canton-ville, mais il est indispensable de fixer un certain nombre de règles pour l'agrément de chacun.

La commission, comme l'a expliqué Mme Françoise Schenk-Gottret, souhaitait la renvoyer à l'unanimité au Conseil d'Etat... Je constate que cet arrêté a été pris il y a quatre mois et demi... Il me semble que les choses se sont calmées, que nous n'avons pas été submergés par les pétitions de propriétaires de chien qui voudraient les lâcher au printemps... Je vous propose donc au contraire de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Si mon collègue Portier m'avait bien écoutée, il aurait entendu que c'est exactement ce que j'ai proposé !

La présidente. Devant cette belle unanimité, je vais vous soumettre, Mesdames et Messieurs les députés, le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil...

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.