Séance du
vendredi 19 novembre 2004 à
17h15
55e
législature -
4e
année -
1re
session -
4e
séance
P 689-B et objet(s) lié(s)
P 689-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant la circulation dans le village de
Chancy
Renvoi au Conseil d'Etat: Mémorial 1986, p. 1830
P 1319-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant la diminution du trafic automobile dans le
village de Chancy
Renvois en commission: Mémorial 2000, p. 7607,
8871
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.