Séance du
vendredi 19 novembre 2004 à
17h15
55e
législature -
4e
année -
1re
session -
4e
séance
PL 9425
PL 9425
Projet de loi de Mme et M. Michèle Künzler,
Christian Grobet modifiant la loi portant règlement du Grand
Conseil de la République et canton de Genève (B 1
01)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.