Séance du vendredi 19 novembre 2004 à 17h15
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

PL 9425

Projet de loi de Mme et M. Michèle Künzler, Christian Grobet modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)

Projet de loi 9425

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.

Séance du vendredi 19 novembre 2004 à 17h15 55e législature - 4e année - 1re session - 4e séance

Séance du vendredi 19 novembre 2004 à 17h15
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance