Séance du vendredi 19 novembre 2004 à 17h15
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, présidente.

Assistent à la séance: Mme et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Esther Alder, Luc Barthassat, Jacques Baudit, Edouard Cuendet, Gilles Desplanches, Laurence Fehlmann Rielle, Sami Kanaan, Alain-Dominique Mauris, Patrice Plojoux, Véronique Pürro, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Louis Serex, députés.

Discussions et approbation de l'ordre du jour

La présidente. Monsieur Guy Mettan, vous avez demandé la parole ? Allez-y, Monsieur le député.

M. Guy Mettan(PDC), Merci, Madame la présidente. Je présente à nouveau, à votre attention, le projet de loi 9425 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève sur les SI, la B 1 01, concernant une modification de répartition des bénéfices des SI. Je vous redemande d'examiner ce projet de loi avec toute l'attention qu'il mérite sachant qu'il pourra évidemment être amendé en commission au cours des débats, car je peux imaginer que ce projet de loi donnera matière à discussion - nous sommes donc ouverts à toutes les propositions qui seront faites. En attentant, je vous demande de l'inscrire à l'ordre du jour de notre session. Je vous remercie. (Un instant s'écoule.)

La présidente. Excusez-moi, je n'avais pas très bien compris le numéro du projet... Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la proposition d'inscrire à l'ordre du jour le projet de loi 9423...

M. Alain Charbonnier. Il a dit 9425 !

La présidente. Oui, Monsieur Charbonnier ? Il n'y a pas de débat à ce stade, Monsieur le député, on vote juste sur l'inscription à l'ordre du jour ! (Remarques.)Il s'agit d'une autre demande ! Si j'ai bien compris, la demande de M. Mettan concerne le projet de loi 9423... (La présidente est interpellée.)Alors, vous vous êtes trompé... D'accord ! (Exclamations.)

M. Michel Halpérin. Il faudrait savoir si c'est le projet de loi 9423 ou le 9425.

La présidente. Monsieur Mettan, voulez-vous bien préciser s'il s'agit du projet de loi 9423 ou du 9425 ? Vous avez la parole.

M. Guy Mettan. Il s'agit du projet de loi 9423, modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève ! Je vous prie de m'excuser. Ce projet de loi n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour, puisque je demande précisément sa réinscription à l'ordre du jour. Il n'a donc pas de numéro dans l'ordre du jour.

La présidente. Monsieur Mettan, je sais bien que c'est votre anniversaire, mais je vous demande d'être clair et vous remercie de donner le bon numéro... Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9423. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9423 est rejetée par 40 non contre 30 oui et 1 abstention.

Mme Michèle Künzler(Ve). Quant à moi, je demande l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9425, qui porte sur une modification du règlement du Grand Conseil concernant la commission de grâce. Je demande également son renvoi en commission.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous procédons d'abord au vote sur la demande d'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9425.

Mise aux voix, l'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9425 est adoptée par 61 oui contre 5 non et 10 abstentions.

La présidente. Monsieur Velasco, je vous donne la parole. (Un instant s'écoule.)Est-ce une erreur, Monsieur le député ?

M. Alberto Velasco. Ce n'est pas une erreur, mais je voulais intervenir avant...

La présidente. Parfait ! Monsieur Marcet, je vous donne la parole... (Exclamations.)Il renonce. Merveilleux ! La parole a également été demandée par la députée Nelly Guichard... Qui renonce aussi. (Rires.)Nous passons donc à la suite de notre ordre du jour, c'est-à-dire aux prestations de serment.