Séance du vendredi 19 novembre 2004 à 15h
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 3^e séance

Débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Depuis le dépôt de la pétition, différentes choses se sont passées dans la commune de Soral; les communes voisines, par la voix de leurs exécutifs, m'ont informé de leur position et je tenais à vous en faire part. En ce qui concerne ce qui s'est passé dans la commune de Soral, il y a eu - les journaux l'ont relaté - la manifestation de désagréments, de désaccords, liée au fait que les habitants ont de la peine à supporter le passage de plusieurs milliers de véhicules par des routes que certains d'entre vous connaissent et qui sont particulièrement étroites. Cela a mené à ce que la barrière de la douane de Soral II soit soudée à deux reprises. A la deuxième reprise, celle-ci a d'ailleurs été enlevée par le corps des garde-frontière. Je tiens aussi à ajouter ici que la commune a fait part de son désaccord avec ce type de manifestation.

Par ailleurs, dans le village, il y a eu plusieurs actions menées par les habitants et notamment, il y a peu de jours, la distribution d'un tract que je lis rapidement: «Ras-le-bol: 6000 véhicules par jour passent dans notre village de 600 habitants. Merci d'éviter de traverser notre village, un gain de quinze minutes par jour ne vaut-il pas une vie d'enfant ? Nous vous demandons le respect, opération escargot en cours.»

Il y a donc une situation qui devient insupportable pour ce village, mais - et la lecture du rapport de la commission des pétitions, qui a adopté à l'unanimité ladite pétition, le montre - nous ne pouvons pas aborder la situation de la douane de Soral de façon isolée. Elle concerne aussi les douanes voisines, notamment la douane de Sézegnin se trouvant sur la commune d'Avusy, ainsi que la douane de Certoux se trouvant sur la commune de Perly-Certoux.

Il est proposé, en fin de rapport, de procéder à une ouverture retardée à 8h30 de la douane en question, ainsi que des deux autres que je viens de mentionner, et dans le même temps d'exploiter au maximum de leur potentialité les infrastructures douanières de l'autoroute à Bardonnex. Ce sont là deux des mesures à court terme qui sont proposées et, sur ces deux mesures, je tiens à vous dire aujourd'hui que j'ai pris contact avec les maires des deux communes concernées autres que Soral. Pour Soral, je vois que son maire s'est inscrit et qu'il s'exprimera, mais je peux vous dire qu'en ce qui concerne les communes d'Avusy et de Perly-Certoux les deux maires sont favorables à ce qu'une action concertée soit entreprise, afin d'éviter que par un effet de...

M. Jean-Marc Odier. De cascade ?

M. Pierre Weiss. ...de cascade - merci, Monsieur Odier ! - les véhicules qui ne pourraient plus passer par Soral le fassent par les deux autres communes.

Aussi - et je terminerai ici, Madame la présidente - au nom des habitants des communes concernées, je demande vivement à ce qu'au début de l'année prochaine au plus tard des dispositions soient prises par notre Conseil d'Etat - elles sont de sa compétence - afin d'obtenir une ouverture retardée. Ceci se fera sans conséquence sur d'autres populations, puisque l'on peut directement, depuis Viry, aller à la douane de l'autoroute de contournement sans traverser de village. C'est une attention que l'on doit avoir à l'égard de quelques milliers d'habitants de notre canton en ces jours où les nuisances sont sans cesse critiquées sur les bancs de ce parlement, les nuisances dues à des trafics mal placés.

M. David Hiler (Ve). J'ai une affection toute particulière pour la commune de Soral, puisque j'ai eu le plaisir d'en rédiger l'histoire.

Des mesures doivent évidemment être prises. Le Conseil d'Etat verra quelles sont celles qu'il peut prendre légalement, mais j'aimerais attirer l'attention du rapporteur et de la majorité à laquelle il appartient sur le fait qu'il ne saurait y avoir de mesures totalement indolores pour les autres. A savoir, si certaines voitures passent effectivement par ailleurs que par Soral - ce que je souhaite - elles vont certes sur l'autoroute, mais il y a toujours un moment où l'on sort de l'autoroute, et d'autres personnes vivent sur les axes qui collectent ce type de circulation.

Par ailleurs, il est vrai que nous devons utiliser et pousser le trafic vers l'autoroute. Cela me paraît entièrement juste et il n'y a pas de désaccord là-dessus entre nous, Monsieur Weiss, mais je crois aussi qu'il faut que l'on réfléchisse très vite à ce qui va se passer ces prochaines années, au fait - et j'ai essayé de l'indiquer hier soir déjà - que nous allons avoir un véritable problème par rapport à cette métropole transfrontalière dans laquelle nous vivons et par rapport à un type de desserte très directement lié, cette fois, aux personnes qui habitent de l'autre côté de la frontière et travaillent dans notre canton. Elles sont dignes de respect, elles font partie de notre prospérité, et nous devons effectivement leur donner la possibilité d'accéder dans des conditions raisonnables, par transports publics - excusez-moi de vous le dire - sans quoi on va continuer le processus actuel, qui consiste à subir des bouchons et des nuisances de plus en plus éloignés du centre. Moi, je suis sidéré quand je vois, le matin, la région du Pont de l'Ecu, par exemple - c'est ahurissant le volume de bouchons qu'il y a là !

Nous avons donc besoin d'une politique efficace et, probablement, le CEVA en est une partie. C'est la raison pour laquelle nous devons nous battre ensemble pour le CEVA, tous ensemble, et probablement aussi que nous devrons trouver d'autres formes de transports publics, plus adaptés à un habitat dispersé. Nous devons prendre modèle sur les pays qui connaissent ce type d'habitat dispersé - dans le nord de notre continent en particulier - et qui ont développé des solutions. C'est dire l'urgence de la coopération transfrontalière, c'est dire aussi l'urgence de travailler ensemble à ce développement des transports publics et - Monsieur Weiss, ce sera là mon dernier souhait - d'en finir avec la guerre des religions qui s'ouvre dans ce parlement aussitôt que nous parlons de transports publics.

Aujourd'hui, nous savons que, même en faisant quelque chose de très bien, nous aurons de toute façon plus de nuisances, un air plus pollué et plus de bruit; si, aujourd'hui, nous nous attelons à la tâche du réseau de transports publics de la région genevoise, nous pouvons peut-être venir à meilleur air - à défaut de meilleure fortune - en maintenant une accessibilité raisonnable à notre ville. Voilà notre souhait !

Nous renverrons évidemment cette pétition au Conseil d'Etat, en sachant que c'est l'occasion ou jamais de démarrer une réflexion de plus grande envergure.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Sont encore inscrits MM. François Thion, Roger Deneys, Jean-Claude Egger, Jacques Baud, Jacques Pagan, Pierre Weiss et Pierre-Louis Portier.

M. François Thion (S). Je voulais aussi remettre ce débat sur la circulation à Soral dans un cadre plus général. Je ne vais pas répéter ce que M. Hiler a dit, je partage tout à fait son avis: il y a un vrai problème. On en a déjà discuté hier soir: 40 000 personnes qui passent la frontière tous les jours, c'est beaucoup, tout le monde ne pourra pas continuellement passer en voiture individuelle. Hier soir, nous avons essayé de proposer un développement supplémentaire des TPG. Nous n'avons pas été écoutés par ceux des bancs d'en face, mais il faudra quand même que l'on continue à y réfléchir.

Nous sommes tout à fait favorables au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, surtout parce que c'est une bonne idée de prendre certaines mesures de sécurité, telles qu'instaurer une zone à 30 km/h dans le village ou installer des ralentisseurs.

Par contre, je me méfie un peu plus de la fermeture de la douane. Cela aura certainement des conséquences sur les autres douanes, si celle de Soral reste fermée jusqu'à 8h30 le matin. On l'a déjà vu, il y a eu un article à ce sujet dans «La Tribune de Genève», la semaine dernière. Ce trafic va être reporté sur Sézegnin, sur Perly, et même ailleurs ! Je crois que toutes les douanes autour du canton, en tout cas dans cette région, vont être concernées. Cela risque de poser des problèmes. Moi, j'ai un peu peur que si l'on va trop loin, d'autres villages se présenteront aussi avec des pétitions et, pourquoi pas, décideront de fermer la douane de La Mûre à la Croix-de-Rozon: les gens de Perly en ont aussi assez de voir les frontaliers passer par milliers à la douane de Saint-Julien. Je ne sais pas trop où l'on va aller comme ça, mais il faudra bien continuer à réfléchir sur des mesures de transports publics.

Je me suis aussi un peu étonné de ce que cette barrière, censée se lever tôt le matin, a été bloquée à deux reprises par des habitants. Je ne sais pas très bien ce qui s'est passé... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)En plus, on nous dit maintenant qu'il n'y a même plus de barrière à Soral !? Je crois que si le Grand Conseil est saisi d'une pétition, il faut aller jusqu'au bout, laisser faire la démocratie, et non pas que les gens prennent tout à coup des mesures que j'ai de la peine à comprendre. Voilà. Un renvoi au Conseil d'Etat, oui, mais surtout pour les mesures de sécurité à prendre dans le village de Soral.

M. Roger Deneys (S). Permettez-moi simplement de revenir sur les propos du rapporteur. Vous avez dit, Monsieur Weiss, que ce report de véhicules sur la douane de Bardonnex serait sans conséquence pour d'autres populations. Or, comme l'a dit M. Hiler, les voitures ne tombent malheureusement pas dans des trous noirs, elles ne disparaissent pas. Le problème touche aussi le nombre total de véhicules. Nous sommes sensibles au problème des habitants de Soral, mais j'aimerais bien que les habitants de ce canton soient aussi conscients qu'il s'agit d'un problème quotidien des habitants de la ville et de l'agglomération genevoise. Qui souffrent du trafic automobile au quotidien ! Les habitants de Soral, eux aussi, et pas seulement les frontaliers, devraient prendre les transports publics. La réflexion sur le mode de transport dépasse donc le cas des habitants frontaliers à proximité de Soral, c'est une réflexion globale, et c'est dire si nous partageons les préoccupations des Verts à ce sujet.

M. Jean-Claude Egger (PDC). Je ne vais pas répéter ce que les habitants de Soral demandent, je parlerai plutôt de la Champagne en général. On se rend compte qu'on parle beaucoup de transports publics. Je suis entièrement d'accord avec MM. Hiler, Thion et Deneys: c'est formidable, développons les transports publics ! D'ailleurs, Soral a fait plusieurs demandes: celle de faire des navettes avec Bernex, celle d'augmenter les fréquences - car il ne faut tout de même pas oublier qu'il n'y a qu'un bus toutes les heures - et malgré tout, même si l'on devait avoir un bus tous les quarts d'heures ou toutes les demi-heures à Soral, cela n'empêcherait pas que les frontaliers seraient obligés d'utiliser leurs voitures.

C'est vrai, mettons en place un réseau TPG performant, qui aille jusqu'en France et qui fonctionne très bien. Malgré tout, il faut de l'argent pour faire ça. Ce n'est pas par un petit coup de baguette magique que, demain ou dans une semaine, tout sera résolu. Le problème est qu'en Champagne pas mal d'habitants souffrent vraiment du passage des frontaliers. Et quand je dis «frontaliers», je parle aussi bien des Suisses que des Français, car on sait très bien qu'il y a pratiquement un tiers de Suisses qui passent la frontière tous les jours. Il faudrait donc peut-être ajouter 15 000 Suisses aux 40 000 frontaliers français...

J'ai un peu perdu le fil de mon histoire... Il est certain que ces villages comme Soral, que traversent 6500 véhicules par jour, ne peuvent plus supporter, pour des raisons de sécurité, de confort, d'habitat ou par manque d'infrastructures, ces défilés de voitures. Quand vous vous promenez dans un village comme Soral le matin à 7h, vous voyez une queue de voitures de l'entrée à la sortie du village. C'est comme en pleine ville.

Cela fait plus d'une année que Soral et les maires de la Champagne se battent pour que ce trafic soit plus canalisé sur Bardonnex. On a eu des entrevues avec le préfet de la Haute-Savoie, avec Mme Spoerri, avec M. Cramer, et je crois que, petit à petit, on avance. En tout cas, je suis satisfait de constater que les partis de gauche et les Verts se rendent compte maintenant que le trafic transfrontalier est quelque chose de très important et que, malgré ce qu'ils en pensent, c'est devenu un enjeu cantonal - à chaque fois qu'un village ou une région a demandé de faire quelque chose, la gauche a toujours été contre. Bien sûr, il s'agissait de routes de contournement, et l'on sait maintenant que l'Etat n'en veut pas, car cela coûte cher, on est d'accord. Mais là, on passe par des restrictions de douane, on essaie de changer les horaires, et je suis très content qu'on parle enfin de ce trafic transfrontalier. Comme le disait M. Hiler tout à l'heure: si l'on n'arrive pas à trouver des solutions pour canaliser tout ce trafic, on ira droit dans le mur, cela est bien clair.

Pour résumer, Bardonnex est un peu la clef pour les prochaines années à venir, mais pas indéfiniment, puisqu'un jour les autoroutes seront saturées. Il est certain maintenant que cette pétition doit être envoyée au Conseil d'Etat, pour qu'il prenne des mesures le plus rapidement possible, à la fois pour changer les horaires de la douane de Soral - c'est-à-dire la fermer jusqu'à 8h30 le matin - et ouvrir Bardonnex, ouvrir les vannes, pour permettre à tous les frontaliers de passer cette douane avec plus de facilité qu'ils n'en ont eu jusqu'à présent.

M. Jacques Baud (UDC). Il est bien évident que la problématique transfrontalière touche, aux heures de pointe, l'entier des frontières du canton. Ce n'est pas seulement à Soral, c'est pour toutes les frontières. Pour ce qui est du côté de Soral, il faut savoir que le développement de l'urbanisme du côté de St-Julien et dans tous les villages jusqu'à Viry a été gigantesque. Et il a été fait en grande majorité pour les frontaliers français qui venaient de toute la France pour travailler à Genève.

Bien sûr, il existe actuellement un bus, le «D», mais il n'est pas suffisant aux heures de pointe - et de très loin ! En outre, la plupart des habitants vivent à plus d'un kilomètre, voire à deux kilomètres du point d'arrêt de n'importe quel bus. C'est beaucoup trop loin ! D'après la configuration, il n'est pas possible d'établir des ramifications de bus dans tous les petits villages de France et de Navarre...

Alors que faire ? Eux, de l'autre côté, n'ont pas du tout envie de prendre les transports publics ! Ils ont leur voiture, c'est pratique pour eux, ils ne vont pas changer de moyen de locomotion. Est-ce qu'on peut demander à nos amis français de faire un effort de ce côté-là ? J'ai quelques doutes... Peut-être y arrivera-t-on un jour, mais pour le moment, faut pas rêver !

La seule solution est de prendre langue avec nos amis français, d'essayer de trouver une solution en commun, mais j'avoue franchement que ce sera extrêmement difficile. Peut-être arrivera-t-on à diminuer de 10 à 20 % les passages à Soral, mais guère plus, cela à moins de fermer la douane. Et dans ce cas, on peut fermer toutes les douanes ! Tel est le monde moderne. On a voulu la voiture, on l'a eue, qu'on en accepte les conséquences !

M. Pierre-Louis Portier (PDC). A l'occasion de ce débat qui concerne particulièrement Soral, on évoque dans cet hémicycle - et avec raison d'ailleurs ! - le problème des transports en commun et celui de tous ces transports privés qui nous viennent d'au-delà de la frontière.

Incontestablement - et cela a été rappelé par M. Egger - il y a les frontaliers traditionnels français, mais aussi, depuis pas mal d'années, nos amis suisses, qui vont s'établir en France. Ceux-ci n'y vont pas uniquement, comme par le passé, pour des raisons économiques, mais aussi par nécessité, parce qu'ils ne trouvent malheureusement pas à se loger dans notre canton. Moi, j'aimerais aussi qu'on profite de l'occasion - brièvement, j'en conviens, puisqu'on est dans les extraits - pour examiner la problématique de l'aménagement du territoire. J'approuve e totalement ce qu'a dit notamment M. Hiler en matière de transports publics, mais je pense qu'il n'y a pas qu'une réponse: il y en a plusieurs. L'aménagement du territoire en est une.

Une problématique que les membres de la commission ad hoc connaissent parfaitement, contrairement à vous qui ne l'avez pas reprise en plénière, est celle de l'autorisation donnée aux fonctionnaires d'aller habiter de l'autre côté de la frontière. Ces quelques milliers de fonctionnaires, incontestablement, vont provoquer encore une «évasion». Je sais que les Verts seront également d'accord avec ce que je vais dire, puisque Mme Künzler l'a évoqué tout comme moi en commission: nous allons provoquer des migrations journalières. Celles et ceux qui vont chercher la tranquillité en Haute-Savoie et dans l'Ain viennent pourrir la vie des Genevois qui ont pu rester dans notre canton. Et ça, franchement, c'est un vrai problème - un vrai problème d'aménagement du territoire - que le parti démocrate-chrétien a voulu empoigner une fois. Il a été critiqué pour certaines réponses qu'il apportait, parce qu'en effet, il voulait prendre le taureau par les cornes. Or, il veut toujours que l'on discute de l'avenir de la zone agricole qui se situe - et je le précise bien - autour de l'agglomération de Genève.

Et puis, il y a aussi d'autres solutions que nous avons préconisées - pour l'instant, on nous a un peu ri au nez - comme la rehausse des immeubles et la construction de tours dans certains quartiers - je dis bien: «dans certains quartiers». Je suis persuadé que ce sont des solutions auxquelles vous adhérerez dans très peu de temps. (Quelques applaudissements.)

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. J'aimerais simplement ajouter deux points: les diverses interventions ont toutes concouru à donner du corps à cette pétition et à nourrir nos réflexions. Il me semble qu'une première chose est évidente: nous ne pouvons pas faire l'économie d'un débat global, dans lequel la complémentarité des différents modes de transport soit affirmée, dans lequel on dise la nécessité, à moyen ou à long terme, de Park and Ride, du CEVA, du tram qui ira en l'occurrence jusqu'à Saint-Julien, mais aussi de l'aménagement du territoire de notre canton, pour que l'on y construise davantage: pour que l'on puisse y construire davantage. De ce fait, il s'agira de limiter et les déplacements et la longueur des déplacements, et par conséquent les nuisances. Je crois que nous avons tous, de ce point de vue-là, à prendre nos responsabilités.

La deuxième chose est la suivante: si toutes ces réflexions sont à moyen et à long termes, des décisions sont à prendre à court terme. Il ne faut pas oublier le court terme au profit du moyen et du long terme: il y a des situations auxquelles il est possible de porter remède rapidement. Je ne partagerai donc pas le pessimisme de l'un de nous, qui croit que l'on ne peut pas fermer cette douane. Oui, on peut la fermer, de même que les douanes voisines, cela pour éviter les désagréments actuels sans causer des désagréments à d'autres populations - de l'autre côté de la frontière, en l'occurrence, peu de personne seront concernées.

En même temps, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, il y a des intérêts globaux à préserver. Je crois que l'on peut concilier ces différents objectifs. C'est ainsi que je voudrais conclure.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Monsieur Etienne, avez-vous été mis en cause par M. Portier ? Sinon, la liste des intervenants est close... ( Chahut.) Avez-vous personnellement été mis en cause ?

M. Alain Etienne. On ne peut pas clore la liste: M. Portier a fait une déclaration, j'aimerais m'exprimer suite à cette dernière...

La présidente. Mais vous n'avez pas été mis en cause. La liste est close.

M. Alain Etienne. Comment cela, «la liste est close» ? M. Portier parle de l'aménagement du territoire; je demande à pouvoir m'exprimer !

La présidente. Monsieur Etienne, je vous accorde une minute.

M. Alain Etienne (S). Merci, Madame la présidente. Puisque M. Portier a voulu porter le débat sur l'aménagement du territoire, il me semble normal que je puisse m'exprimer à ce sujet.

Des voix. Mais non ! ( Chahut.)

M. Alain Etienne. M. Portier a apporté un élément nouveau dans le débat sur cette pétition, j'aimerais donc que le parti socialiste puisse s'exprimer sur les propos de M. Portier et du PDC !

Une voix. Alors vas-y ! ( Chahut.)

M. Alain Etienne. M. Portier a une vision toute particulière de l'aménagement du territoire... On peut en effet également se demander pourquoi des Genevois vont chercher à habiter sur France. Les terrains deviennent de plus en plus cher et il est donc plus facile de faire construire en France ! Vous dites qu'il faut construire du logement à Genève... On en construit, il y a des projets de construction, arrêtez de dire que rien ne se fait sur Genève ! Quand on cherche à faire du logement social ou du logement subventionné...

La présidente. Votre minute est écoulée, Monsieur Etienne.

M. Alain Etienne. ... vous cherchez à réduire les possibilités. Il est donc normal que des citoyens de Genève cherchent à se loger en France.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote. Je mets aux voix les conclusions de la commission, c'est-à-dire le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées par 50 oui contre 4 non et 2 abstentions.