Séance du vendredi 19 novembre 2004 à 15h
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

La présidente. Comme la rapporteuse était Marie-Françoise de Tassigny et que je n'ai pas le don d'ubiquité, je vous remercie, Monsieur Hugues Hiltpold, de fonctionner en qualité de rapporteur par intérim. Avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport, Monsieur le député ? Tel n'est pas le cas. Je passe la parole à M. Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Je n'étais pas sur ce point-là... Mais je n'ai pas obtenu la réponse à la question que je vous ai posée tout à l'heure: pourquoi les comptes 2003 de la Fondation des parkings ont-ils été retirés des extraits, alors qu'ils y figuraient en début de semaine. J'aimerais juste avoir la réponse à cette question - même si elle concerne le point précédent - en fonction de tout ce qui a été dit, notamment par le conseiller d'Etat.

Une voix. On n'en est plus à ce point-là !

La présidente. Monsieur le député, je vous ai répondu que ce sont les chefs de groupe qui ont décidé de laisser ce rapport dans l'ordre du jour normal. Je ne peux rien y faire, c'est une décision commune.

Nous revenons donc au projet de loi 9079. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.

La loi 9079 est adoptée en premier débat à l'unanimité par 42 oui (unanimité des votants).

La loi 9079 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9079 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).