Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 20h45
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 2^e séance

E 1294

Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme DROIN Sylvie, élue Juge au Tribunal de première instance (Entrée en fonction immédiate)

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Dario Zanni, présenté par le parti libéral.

Etant seul candidat, M. Dario Zanni est élu tacitement.

Faute de candidature, les élections 1295 et 1303 sont reportées au 2 décembre 2004.