Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 20h45
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 2^e séance

Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Cette proposition de motion stagne depuis longtemps dans notre ordre du jour, puisqu'elle date de novembre 2002. Aussi bien dans ses considérants que dans ses invites, elle est très complète. Sa densité et son pointu dans le détail méritent réflexion. Quelques invites ont déjà partiellement trouvé réponse.

La commission des transports a enfin achevé ses travaux concernant la loi sur les taxis; les objets en suspens ne sont pas trop nombreux, certains même seront vite réglés. Cette proposition trouvera naturellement sa place dans la suite de nos réflexions sur les TPG et les différents modes de circulation dont nous nous occuperons très prochainement.

Mme Nelly Guichard (PDC). Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, nous sommes favorables au transfert modal et à la qualité des transports publics. Nous sommes également favorables à une fréquence attractive incitant les gens à utiliser ces transports publics.

Mais nous sommes aussi soucieux des deniers publics. Un contrat de prestation a été discuté en commission, puis voté par le Grand Conseil. Le moment ne nous paraît pas particulièrement bienvenu - pas plus, d'ailleurs, que quand la motion a été déposée - pour prévoir un avenant à ce contrat.

On peut toujours faire mieux et, surtout, on peut toujours faire plus. Mais faisons déjà bien avec ce qui est disponible ! Grâce au contrat de prestation tel qu'il est défini, ainsi qu'aux moyens importants qui lui ont été octroyés, l'offre peut être améliorée. Et elle l'est, comme nous le montrent déjà les augmentations de fréquence, les extensions de lignes et la création de voies de tram, rue de Lausanne ou rue des Acacias. Et si certaines invites entraînent des frais considérables, d'autres invites de cette motion enfoncent des portes ouvertes depuis longtemps déjà.

Je vous invite donc, au nom de mon groupe, à refuser cette motion.

M. François Thion (S). Cette motion a été déposée au mois de novembre 2002, mais elle est, à mon avis, toujours d'actualité. Dans les considérants, on parle notamment du nombre élevé de pendulaires qui franchissent tous les jours la frontière de notre canton. Vous savez qu'à la frontière avec la France plus de 40'000 véhicules passent tous les jours, et leur nombre augmente sans arrêt. La libre circulation des personnes est un des sept accords bilatéraux que nous avons acceptés, et il faut bien évidemment faire face à cette politique.

Nous, les socialistes, en tant que pro-européens, avons toujours accepté la libre circulation des personnes. Nous étions même favorables à l'adhésion de la Suisse à l'Europe en 1995, au moment où la Suède, l'Autriche et la Finlande ont adhéré à l'Europe. La Suisse ne l'a pas fait - vous savez pourquoi. On a donc bricolé ces accords bilatéraux, maintenant il faut en assumer les conséquences.

Je pense que, face à ce trafic frontalier toujours plus important, il y a un certain nombre de choses à faire. On ne peut pas continuer à accepter que la frontière soit franchie tous les jours par des dizaines de milliers de personnes dans des voitures individuelles. Dans les considérants de cette motion se trouvent un certain nombre de propositions tout à fait intéressantes, comme celles qui favorisent un développement encore plus grand des TPG.

Je prends, par exemple, les statistiques concernant le franchissement de la frontière dans une commune que je connais bien, la commune de Bardonnex. Tous les jours, 31'375 véhicules traversent la commune, et ces chiffres datent de 2003 - je pense que leur nombre a encore augmenté depuis, mais je n'ai pas de statistiques plus récentes.

Ce trafic pose évidemment des problèmes à l'ensemble des villages qui se trouvent à la frontière. Ce n'est pas un hasard si le Grand Conseil est saisi d'un certain nombre de pétitions, comme celle des habitants de la commune de Soral - pétition dont on va parler demain, je crois - qui en ont assez de voir passer des voitures individuelles à travers leurs rues et qui demandent la fermeture d'une des douanes de Soral.

Mais il n'y a pas qu'à Soral où les gens en ont assez, d'autres pétitions circulent: on demande un évitement à Chancy; des gens se plaignent du passage des voitures entre Onex et Plan-les-Ouates, sur le chemin du Pont-du-Centenaire... Enfin, les gens en ont assez dans tout le canton. Et l'une des solutions est évidemment le développement des transports publics.

Je prends la parole pour soutenir en particulier un des considérants de la motion, qui est, je cite: «l'introduction progressive de la possibilité d'embarquer des vélos, en particulier sur le réseau de campagne...».

Un certain nombre de villages dans le canton de Genève ne sont pas très bien desservis; les TPG font au mieux, mais il y a des communes où le bus ne passe qu'une fois par heure...

Si la population avait la possibilité, de temps en temps, de prendre un vélo pour descendre en ville et puis, le soir, de le mettre dans un bus, ou de l'accrocher quelque part derrière l'autobus, cela pourrait être une solution favorable au développement des transports publics - ce n'est pas toujours facile de reprendre son vélo et de faire la montée de nuit quand on habite à Veyrier, à Soral, à Confignon ou à la Croix-de-Rozon...

Il faut surtout arrêter de circuler sans arrêt en voiture! Je suis descendu ce soir au Grand Conseil à 17h; il faisait beau, je serais volontiers venu à vélo, mais reprendre le vélo à 23h pour remonter à la Croix-de-Rozon, ce n'est pas évident !

Je crois donc que cette motion est très complète. Il y a certes beaucoup de choses à discuter, nous ne sommes peut-être pas d'accord sur tout, mais cela vaut la peine de l'étudier de près et de la renvoyer en commission.

M. Ivan Slatkine (L). Je vais être très bref. Début 2003, nous avons débattu du contrat de prestation 2003-2006. Je vois que cette motion a été déposée le 26 novembre 2002: je m'étonne donc que les motionnaires n'aient pas avancé ces arguments lors de notre débat en commission des transports concernant le contrat de prestation 2003-2006.

Bien sûr, nous voulons tous davantage, mais aujourd'hui il faut être réalistes ! L'Etat de Genève a certains problèmes financiers, et un contrat de prestations très généreux a déjà été voté. Le parti libéral rejoint dans ce sens la position du groupe démocrate-chrétien.

Nous pourrons rediscuter de certains points lors d'un futur contrat de prestation, mais, à l'heure actuelle, il n'y a aucune raison pour venir engorger la commission des transports avec cette motion inutile. On vous propose donc de la déposer sur le bureau du Grand Conseil.

M. Michel Ducret (R). Certains éléments de cette proposition sont certes intéressants, mais ils ne justifient pas pour autant le renvoi en commission, ni au Conseil d'Etat. Ce dernier, en lisant la proposition de motion, trouvera peut-être des idées qui avait été négligées, mais ne trouvera pas utile pour autant de la renvoyer en commission.

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, le problème n'est pas de savoir que faire, mais de trouver les moyens de réaliser ce que l'on a déjà l'intention d'entreprendre. Et de réaliser de plus grandes ambitions encore - les idées ne manquent pas ! Et c'est vraiment un problème de moyens. Certes, notre collectivité gère mal ses problèmes économiques, mais elle gère également très mal ses problèmes d'aménagement du territoire.

Dans notre région, songez aux conséquences, sur les transports collectifs, de l'éloignement de plus en plus important des logements des personnes actives par rapport au centre économique que représentent Genève, sa ville et sa périphérie immédiate. Cet éloignement concerne des périmètres quasi impossibles à desservir de manière valable par les transports publics et où, en outre, nous n'avons aucun contrôle économique, et encore moins le pouvoir et le contrôle politiques.

Face à de tels problèmes, le catalogue anecdotique des proposants est presque ridicule, il fera perdre plus de temps et d'argent qu'il n'améliorera le fonctionnement des transports publics. Je ne citerai, par exemple, que le problème des vélos: c'est la grande préoccupation, maintenant on veut transporter les vélos dans les transports publics ! (Rires.)Le vélo se développe dans le milieu urbain, et c'est une bonne chose, mais il est aussi le principal concurrent de l'utilisation des transports publics dans notre ville, et dans toutes les villes! C'est bien connu, le vélo enlève des clients aux transports publics et le scooter enlève de la clientèle à l'automobile. Croyez-moi, la complémentarité n'est pas de faire du vélo quand il fait beau et de mettre des vélos boueux au milieu des passagers des trams quand il pleut ! (Rires.) (L'orateur est interpellé.)Et ce n'est pas ainsi que l'on réalisera une réelle complémentarité. La complémentarité consiste à installer des abris à vélos dans les stations de la périphérie, où ils sont protégés et peuvent être «amarrés» de manière sûre. C'est cela, la vraie complémentarité ! C'est comme cela qu'elle doit se comprendre.

Donc, l'essentiel des mesures à prendre pour le développement des transports publics est en cours: c'est le CEVA, c'est le développement d'Unireso qui part maintenant en force - vous voyez, par exemple, le développement du réseau de trams qui est loin de s'arrêter...

Je ne vois donc pas ce que cette motion peut apporter de plus, Mesdames et Messieurs, sinon faire perdre du temps et de l'argent à la commission des transports ou au Conseil d'Etat. Ce dernier peut lire la proposition - je pense qu'il l'a déjà lue d'ailleurs - et sera très content de retenir les deux trois idées sympathiques qu'on peut y trouver.

M. David Hiler (Ve). Le catalogue figurant dans ce texte devrait, en réalité, déjà faire partie de l'ensemble des mesures prises dans le contrat de prestations actuel, lequel s'achève fin 2006. Une partie de ces mesures est intégrée, une autre ne l'est pas. Parmi les mesures qui ne sont pas intégrées, certaines auraient mérité de l'être, d'autres pas. Au final, et contrairement à ce qui a été dit - à ma grande surprise d'ailleurs - par plusieurs orateurs, parmi les mesures qui restent à mettre en oeuvre et se trouvent dans le catalogue, il n'y en a pas tellement qui coûtent de l'argent. En réalité, les mesures absentes du contrat de prestations 2002-2006, et qui figurent dans ce texte, représentent, pour l'essentiel, des priorités plutôt que d'autres, ou, dans certains cas, une manière d'agir plutôt qu'une autre.

Pour cette raison, je reste persuadé qu'après avoir étudié ce texte en commission des transports on s'apercevra qu'il faut resserrer le débat sur ce qui n'est pas encore réalisé et donner l'occasion d'évaluer les forces sur ces différents points. Je vous rappelle que le contrat de prestations est préparé par le Conseil d'Etat et les TPG. Cependant, si en 2005 on ne donne pas un avis sur ce qui va se passer en 2007, alors un contrat entièrement préparé par le Conseil d'Etat et les TPG aboutira. Et j'entends déjà certains dire que nous les empêchons de se prononcer sur ce contrat de prestations qui s'avère verrouillé ! Pour cette raison, il ne me semble pas que ce soit une perte de temps de traiter ce problème.

Mais je constate avec une grande inquiétude - et j'espère que sur ce point au moins certains peuvent nous entendre - que ce qui a été obtenu en 2002 est encore très insuffisant par rapport aux problèmes que l'on voit surgir. Et que voit-on surgir aujourd'hui? Eh bien, que, ces prochaines années, malgré toutes ces mesures, l'ensemble du canton sera davantage pollué et ses artères seront encore plus bruyantes. Aujourd'hui, ces artères - certains en font l'expérience - ne sont plus seulement dans les quartiers du centre-ville, mais également dans les villages, et ce phénomène ne peut que prendre de l'ampleur. Pourquoi? Parce qu'il y a en France voisine un habitat dispersé, et que le type de TPG que nous avons est extrêmement efficace dans un habitat groupé. Par contre, il faut trouver d'urgence une solution en collaboration avec les Français - ce qui ne figure pas dans notre offre - pour que les habitants des zones ne pouvant être desservies à fréquence régulière par des trams arrivent à venir travailler en bus. Sinon, les bouchons vont augmenter chaque année, et pas seulement au centre ! Vous avez été frappés, je pense - vous êtes plus automobilistes que moi - par le fait qu'aujourd'hui on commence à être bloqué très loin du centre du canton.

Notre réflexion doit donc démarrer maintenant, car il s'agit d'un autre type de transport: ce sont des bus au long cours qui doivent aller vite, mais offrir également des possibilités d'arrêts réguliers et d'irriguer toute notre région - parce que, pour le moment, les transports publics transfrontaliers sont onéreux pour ceux qui les utilisent, ils sont notablement peu efficaces et ne sont que le prolongement des TPG. Et au rythme actuel de croissance du nombre de frontaliers, il est évident que l'on se dirige vers un engorgement total alors même que l'on connaît, dans d'autres pays, d'autres situations où l'habitat est dispersé en dehors des villes, mais où l'on arrive à faire fonctionner cela correctement.

Alors, ce texte doit être examiné immédiatement, car il concerne le réseau dans notre canton et nos relations - financièrement mal parties - avec Unireso. Ceci doit être discuté et décidé dans les prochains mois. On peut parler maintenant de ce qui pourrait être de la prospective; à savoir quels transports publics, en plus de la liaison CEVA - car CEVA ne suffira pas - pourront garantir non seulement une baisse de la pollution et du bruit dans notre canton, mais aussi leur stabilisation.

Et si, maintenant, vous refusez pour des raisons dogmatiques - parce que vous n'aimez pas les TPG, ou parce que c'est politiquement incorrect, ou pour toutes sortes de raisons - je vous propose malgré tout de faire le point - cela représente deux séances de travail - pour montrer ce qui a été réalisé, ce que nous décidons ensemble de faire - et nous sommes minoritaires, vous le savez - et ce que nous décidons de ne pas faire, consensuellement ou pas, afin d'être au point pour le prochain contrat et pouvoir nous concentrer sur la seule chose véritablement importante aujourd'hui: savoir comment l'agglomération d'un million d'habitants que nous connaissons aujourd'hui - et qui ne dit pas son nom - sera irriguée correctement par le réseau des transports publics ! C'est dans cet esprit que je vous propose d'aller rapidement sur ce texte et de le renvoyer en commission. Nous passerons aux choses les plus importantes ultérieurement, lorsque nous aurons terminé ce qui est facile... car le régional ne le sera pas !

M. André Reymond (UDC). On parle d'une augmentation de mobilité de 40% d'ici à 2020; je comprends que cela puisse inquiéter beaucoup de monde. Cette augmentation de la circulation n'a pas seulement lieu à la périphérie de notre canton, mais aussi au centre - il a été relevé tout à l'heure qu'environ 40'000 véhicules traversent régulièrement la frontière de notre canton.

Je tiens également à rappeler que le Conseil d'Etat nous a promis dans son discours de Saint-Pierre une complémentarité des transports publics/transports privés. Ce qui m'amène à dire qu'il y a aussi, à Genève, des possibilités de parking devant être étudiées - on le verra peut-être au cours de l'examen des prochains points de l'ordre du jour, probablement demain - notamment le problème et la colère de tous les commerçants ou habitants du centre-ville qui aimeraient un minimum de places supplémentaires pour se parquer et, ainsi, pouvoir travailler normalement. Je demande donc au Conseil d'Etat de mieux se concerter avec la Ville de Genève pour ces questions de parcage.

Je demande également d'étudier, avec les départements de l'Ain ou de la Haute-Savoie, la possibilité d'entreprendre quelque chose pour que les personnes venant travailler à Genève puissent profiter d'une meilleure mobilité avec les transports publics.

Il est très sympathique de relever que le vélo est un transport d'avenir - je respecte beaucoup les cyclistes et les sportifs, mais j'aimerais signaler le danger que représentent les cyclistes qui circulent sur les routes de notre canton, le soir, alors qu'ils ne sont même pas équipés de lumière, à l'avant comme à l'arrière. Je rappelle aussi que, dans notre canton, il existe des pistes cyclables pour ceux qui veulent faire du vélo, mais qu'elles sont malheureusement sous-utilisées.

Permettez-moi de vous proposer de refuser cette motion, car elle couvre déjà beaucoup de points, beaucoup de projets de lois qui seront discutés demain. Alors, tout en étant très conscient du problème de mobilité à Genève, le groupe UDC vous demande, pour les raisons que je viens de citer, de refuser cette motion.

M. Alain Meylan (L). Je prendrai brièvement la parole afin de confirmer la position du groupe libéral. Nous refuserons cette motion, la raison principale étant que l'évaluation du contrat de prestations des TPG fera régulièrement l'objet d'une étude au niveau de la commission des transports. Il s'agira alors de reprendre la liste des points proposés dans cette motion et de voir comment les TPG assumeront la charge de répondre à ce contrat de prestations.

Je vous rappelle qu'en quelques années on a pratiquement augmenté de 50% notre subvention à cette compagnie, pour qu'elle puisse justement fonctionner plus efficacement et développer ses prestations.

Encore une remarque: à la page 3 de la proposition de motion, je vois que les motionnaires mentionnent des voies de bus sur le pont du Mont-Blanc. C'est exactement ce que l'on suggérait il y a quelques années, lors du projet de traversée de la Rade: cette traversée devait justement permettre le développement des transports publics sur le pont du Mont-Blanc... Alors, soyons cohérents ! Acceptons enfin, quinze ans après, le plan Circulation 2000, et réalisons ce «troisième pilier» qui nous permettra d'améliorer certaines choses concernant les transports publics au centre-ville, à l'usage de tous, et avec beaucoup plus d'efficacité.

M. François Thion (S). Je voulais juste réagir aux propos de M. Raymond sur les pistes cyclables. Je suis désolé, Monsieur Raymond, partout où il y a des pistes cyclables, elles sont utilisées ! On voit partout des jeunes aller à l'école sur des pistes cyclables, on voit partout des gens prendre leur vélo pour aller travailler, en toute sécurité, sur ces pistes cyclables... Le problème est qu'il n'y en a de loin pas assez. Maintenant, on a le choix entre développer les TPG ou faire venir les voitures au centre-ville. Si vous voulez faire venir les voitures au centre-ville pour favoriser le commerce, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne solution, car cela sous-entend également que ces voitures doivent passer par les campagnes genevoises. Et il me semble qu'il y aura bientôt un projet d'évitement dans tous les villages de la campagne genevoise. Combien cela va-t-il coûter à l'Etat d'éviter tous les villages du canton en construisant des routes de contournement ! Certainement beaucoup plus cher que de développer un peu plus les TPG !

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Comme les débats sur les transports ont la particularité de traiter de mobilité, ils donnent l'occasion de parler de tout. On a donc parlé de la traversée de la Rade, de la nécessité de créer des places de parking au centre-ville et en périphérie, et un peu plus loin encore; on a parlé aussi des cyclistes, du bienfait du vélo, des dangers que représentent les cyclistes pour eux-mêmes lorsqu'ils n'ont pas de lumière sur leur vélo... Bref ! Si vous le voulez bien, j'essaierai de parler du contenu de cette motion: la problématique des transports publics.

Cette motion nous demande, dans un certain nombre d'invites, de proposer un avenant au contrat de prestations; elle nous indique également dans quel sens cet avenant doit être proposé.

J'observe que cette motion a été déposée le 26 novembre 2002 et, comme mon secrétariat appose de petits coups de tampon rouge indiquant à quelle date cet objet revient au Grand Conseil, je peux vous indiquer qu'après avoir figuré une première fois à votre ordre du jour - j'imagine que c'était le 13 décembre 2002 - votre Conseil, tacitement, a décidé de la renvoyer à une prochaine séance: celle du 30 janvier 2003... etc. C'est une très belle série de coups de tampon rouge que j'ai sur cette feuille... Heureusement qu'on peut traiter cette motion aujourd'hui, car je ne sais pas où ma secrétaire aurait trouvé encore un endroit pour marquer la prochaine date du traitement de la motion...

Plus sérieusement, qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que, premièrement, il n'y aura pas d'avenant au contrat de prestations - ce n'est pas envisageable. Il n'est pas possible d'imaginer que, maintenant, on demande à l'administration de travailler sur un avenant du contrat de prestations dont nous ne pourrons - cas échéant, et même si nous allons très vite - saisir le Grand Conseil que d'ici à septembre 2005, et qui, finalement, ne sera pas traité à temps, avant l'échéance du contrat de prestations 2003-2006.

Deuxièmement, plusieurs d'entre vous l'ont relevé, certaines invites de cette motion se sont un peu «décolorées» avec le temps. Effectivement, cette motion pointait, à juste titre, un certain nombre de lacunes en matière de communication des TPG et d'Unireso. Aujourd'hui, on fait beaucoup mieux qu'à la fin de l'année 2002 ! Cette motion soulignait également la nécessité d'en faire davantage en matière de transports publics le soir - vous savez que, dès le début de l'année prochaine, plusieurs lignes de transports publics régulières circuleront le vendredi et le samedi jusqu'à deux heures du matin, etc. Je ne vais pas énumérer tous les exemples. Par contre, bon nombre de points figurant dans cette motion n'ont pas encore été pris en considération, ou ne l'ont été que partiellement. C'est pourquoi le renvoi au Conseil d'Etat ne me semble donc pas très adéquat, car on vous répondrait - moyennant un gros effort de l'administration - sur une quantité de points qui ne sont pas d'actualité.

En revanche, renvoyer cette motion en commission pourrait avoir un sens, cela donnerait l'occasion d'un débat susceptible de fournir quelques orientations sur le contenu du prochain contrat de prestations. Au-delà, cela nous permettrait de dire que ce que nous avons fait et ce que nous entendons encore réaliser ces deux prochaines années. J'ajoute que si vous ne deviez pas avoir de débat supplémentaire au sujet de cette motion, il aura lieu de toute manière. Parce que, non seulement la commission des transports peut se saisir de tout objet entrant dans sa sphère de compétence, mais, en plus - ça tombe sous le sens - nous aurons à échanger, avant de rédiger le prochain contrat de prestations avec vous, pour savoir dans quel sens il le sera. Cette motion pourrait donc être un bon prétexte pour avoir ce débat et, quoi qu'il en soit, je m'engage à ce qu'il ait lieu.

Mis aux voix, le renvoi de cette proposition de motion à la commission des transports est rejeté par 37 non contre 29 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, cette proposition de motion est rejetée par 37 non contre 28 oui et 1 abstention.