Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 20h45
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 2^e séance

Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Voici une réponse à une motion rondement menée. Afin d'analyser l'élasticité de la demande concernant les transports publics, une étude a été lancée sous l'égide de l'Etat et d'Unireso. Ses conclusions seront présentées avant l'été 2004. Les pistes de réponses sont les suivantes: augmentation de la fréquentation afin qu'elle compense au mieux la hausse des coûts; amélioration des conditions de circulation et de la qualité de l'offre, aussi bien en fréquence qu'en capacité des véhicules; mise en place par l'OTC d'un suivi de qualité du contrat. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.)

Ces réponses méritent un sérieux approfondissement. Aussi nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une phrase comme celle-ci: «Si les pistes énoncées ne suffisent pas, d'autres solutions devraient être envisagées». La conclusion commence par une pirouette. Le taux actuel de contribution globale de l'Etat est de 55%, ce qui n'est pas très éloigné de la demande des motionnaires.

Tout ceci doit être étudié soigneusement. Au nom du groupe socialiste, je demande formellement que ce rapport du Conseil d'Etat soit renvoyé à la commission des transports, cela constituera une excellente préparation au débat sur le prochain contrat de prestations des TPG.

M. André Reymond (UDC). Dans le rapport qui traite de cette motion, on apprend que la couverture des TPG provient pour 40% des recettes, pour 55% de l'Etat, et pour 5% de la Confédération et des communes.

En 1999 et en 2001, la nécessité d'augmenter les tarifs n'a pas été répercutée.

Afin d'arriver à un taux de couverture ne dépassant pas les 50%, l'Etat aimerait proposer une meilleure offre, soit en augmentant la vitesse des bus et des trams, soit en augmentant la fréquence des passages. Et, bien entendu, si ces nouvelles prestations ne suffisent pas à réduire le taux de couverture à 50%, le Conseil d'Etat peut envisager d'autres possibilités ou d'autres pistes à suivre.

Connaissant la situation actuelle de nos finances - et comme on le verra prochainement dans le cadre du budget 2005 - l'UDC ne se contentera pas de demander que l'Etat baisse ses contributions - son taux de couverture - de 55% à 50%.

Ce sera peut-être aussi l'occasion - pour que l'offre des transports soit attractive à Genève - de reparler de la sous-traitance qui représente aussi une piste pouvant amener une baisse de coûts dans les transports publics. Il n'est pas normal d'augmenter le prix des billets que les usagers doivent payer. Mais, dans la situation actuelle, il est normal que l'on suive des pistes, et que l'on reparle de la sous-traitance. Je m'attends à ce que certains réagissent et rappellent que ce sujet a déjà été traité le mois dernier...

Une députée. Il y a trop de bruit, on n'entend rien !

M. André Reymond. Merci beaucoup, chère collègue... Il est drôle que la sous-traitance ne provoque pas de réaction. Il s'agit pourtant d'un sujet que certains partis aimeraient bien remettre sur le tapis...

On parlait du matériel. A Berne, des remorques de tramways qui ont plus de 50 ans fonctionnent encore. Je ne vois donc pas pourquoi, à Genève, on veut absolument s'obstiner à acheter du nouveau matériel ! Par exemple à Francfort - qui ne se trouvait pourtant pas en Allemagne de l'Est - on voit du matériel étatique vieux de cinquante ans qui roule encore...

J'aimerais également rappeler que l'UDC a dénoncé à plusieurs reprises la dégradation du matériel des transports publics à Genève. C'est scandaleux de voir comment l'intérieur des voitures est dégradé ! Vous allez me dire que des caméras vont être installées, mais il n'est pas normal que nous continuions dans ce sens-là.

L'UDC prendra donc acte de ce rapport. Mais, étant donné la situation actuelle, nous ne serons pas d'accord de continuer à payer un million d'intérêts de dettes par jour en dépensant n'importe comment !

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. A la suite de l'intervention de Mme Schenk-Gottret, je tiens à rappeler que cette motion a été votée par le Grand Conseil en même temps que votre Conseil se prononçait sur le contrat de prestations. Au fond, le message adressé par la majorité du Grand Conseil au Conseil d'Etat consistait à dire: «Nous sommes prêts à accepter ce contrat de prestations, bien que nous sachions qu'il impliquera un effort important de la part de la collectivité publique». Je me souviens notamment de M. Blanc qui disait: «C'est un pari que nous sommes prêts à faire avec le Conseil d'Etat».

La deuxième partie de votre message consistait à dire: «Mais, dans le même temps, nous entendons que les utilisateurs des transports publics participent également à cet effort. Comme nous sommes conscients que les choses ne peuvent pas changer du jour au lendemain, nous vous demandons que, dans le cadre du prochain contrat de prestation, la contribution de l'Etat ne dépasse pas les 50% des frais des TPG».

Ce message, vous nous l'avez communiqué par une motion, c'est-à-dire par un acte qui invite le Conseil d'Etat à faire un rapport. Nous l'avons compris tel que vous l'aviez voté, c'est-à-dire comme une forme de condition que vous portiez à votre acceptation du contrat de prestation.

Nous avons donc travaillé dans ce sens avec les TPG ainsi qu'avec l'OTC qui est l'office qui négocie le contrat de prestation avec les TPG. Nous sommes arrivés à la conclusion que cela est possible, et cela l'est d'autant plus qu'aujourd'hui que nous ne sommes pas si loin de ces chiffres; nous pouvons donc très décemment nous fixer cet objectif dans le cadre du prochain contrat de prestation.

Il est vrai que nous parlons ici de choses assez techniques, c'est donc très volontiers que nous continuerons à examiner ce dossier avec vous en commission si vous souhaitez que nous prolongions cet échange.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 1504-A à la commission des transports est adopté par 26 oui contre 21 non et 1 abstention.