Séance du
jeudi 18 novembre 2004 à
20h45
55e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
IUE 144-A
IUE 144-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Que deviennent les
rapports du Service d'évaluation des fonctions ?
Annonce: Session 12 (octobre 2004) - Séance 71 du 21.10.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.