Séance du jeudi 18 novembre 2004 à 17h
55^e législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi de Mmes et MM. Anne-Marie Von Arx-Vernon, Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Nelly Guichard, Guy Mettan, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Pierre Weiss, Hugues Hiltpold modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (J 6 11)