Séance du
jeudi 18 novembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9424
PL 9424
Projet de loi de Mmes et MM. Anne-Marie Von Arx-Vernon,
Jacques Baudit, Mario Cavaleri, Nelly Guichard, Guy Mettan,
Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied, Pierre Weiss, Hugues
Hiltpold modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de
rencontres et à la fondation genevoise pour l'animation
socioculturelle (J 6 11)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.