Séance du
jeudi 18 novembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9416
PL 9416
Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Anne-Marie Von
Arx-Vernon, Nelly Guichard, Pierre-Louis Portier, Patrick Schmied,
Stéphanie Ruegsegger, Mario Cavaleri, Jean-Claude Egger, Luc
Barthassat, Philippe Glatz modifiant la loi sur la gestion
administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1
05)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.