Séance du
jeudi 18 novembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9415
PL 9415
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire des communes de Lancy et de Plan-les-Ouates
(création de zones diverses) au lieu-dit "La Chapelle-Les
Sciers"
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.