Séance du
jeudi 18 novembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9419
PL 9419
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de
fonctionnement de 1'000'000F en 2005 et 2006 au titre de subvention
cantonale annuelle pour la Fondation de droit public du musée
d'art moderne et contemporain - Fondamco
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.