Séance du
jeudi 18 novembre 2004 à
17h
55e
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9418
PL 9418
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la
création de la fondation de droit public du musée d'art
moderne et contemporain - Fondamco
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.