Séance du vendredi 29 octobre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 77^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et M. Laurent Moutinot et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Blaise Bourrit, Anita Cuénod, Jean-Claude Dessuet, Mariane Grobet-Wellner, Jacques Jeannerat, Georges Letellier, Claude Marcet, Alain Meylan, Pierre Schifferli, Patrick Schmied, Louis Serex et Alberto Velasco, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Madame la députée, Michèle Künzler, vous avez la parole.

Mme Michèle Künzler(Ve). Dans les points urgents que nous avons votés, il me semble que deux sont véritablement très urgents et un nouveau report aurait des conséquences. Il s'agit, d'une part, du point 139 de l'ordre du jour, le projet de loi 9271-A sur la Fondation Aigues-Vertes et, d'autre part, du point 124, le projet de loi 9324-A sur une garantie pour un prêt en faveur des Transports publics genevois. J'aimerais que ces objets soient traités aujourd'hui même.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vois que M. le conseiller d'Etat Unger est inscrit: c'était pour faire la même demande à propos de ces deux objets, au nom du Conseil d'Etat. Cette coordination est magnifique !

Mesdames et Messieurs les députés, je précise à ce sujet qu'il faudra faire une petite entorse à la pratique habituelle... Quoi qu'il en soit, le Grand Conseil est maître de son ordre du jour, et c'est vrai que cela paraît tout à fait raisonnable. Si ces urgences sont acceptées, je vous propose de commencer par ces deux objets, car ils sont extrêmement urgents et qu'on peut espérer, en étant un peu naïfs, qu'ils seront traités dans un laps de temps raisonnable. Je vous propose donc de les placer avant les comptes, que nous traiterons ensuite. Je vous soumets... (L'orateur est interpellé par M. Gautier.)Monsieur Gautier, il n'y a pas de débat à ce stade. Je vous passerai la parole après.

Je vais donc vous faire voter sur les deux demandes d'urgence formulées par Mme la députée Michèle Künzler, tout d'abord sur le projet de loi 9324-A, concernant les Transports publics genevois. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9324-A est adopté par 30 oui contre 17 non et 2 abstentions.

Le président. Notre ordre du jour est ainsi modifié dans ce sens. Je vous soumets maintenant la deuxième demande d'urgence - urgentissime, si je puis dire - le point 139, projet de loi 9271-A, concernant la Fondation d'Aigues-Vertes, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9271-A est adopté par 36 oui contre 10 non et 2 abstentions.

Le président. Monsieur Gautier, vous souhaitiez vous exprimer... Je vous donne la parole.

M. Renaud Gautier(L). D'une certaine manière, je comprends la demande de notre collègue Künzler, mais j'aimerais faire remarquer ceci. Nous avons siégé deux fois plus longtemps au mois d'octobre que les autres mois, nous n'avons, jusqu'à maintenant, pas été capables d'entamer un seul point de l'ordre du jour, nous n'avons pas fini de traiter les urgences et nous avons eu l'intelligence de créer un nouveau concept: l'urgence dans les urgences ! Monsieur le président, vous avez convoqué ce Grand Conseil aujourd'hui avec...

Le président. Monsieur le député, il n'y a pas de débat à ce stade !

Une voix. C'est l'approbation de l'ordre du jour !

M. Olivier Vaucher. On n'en est pas à l'approbation de l'ordre du jour, président ?

M. Renaud Gautier. Vous pouvez en effet - et c'est votre droit, Monsieur le président - décider que, dorénavant, la démocratie est à géométrie variable... Personnellement, je trouve que ces dérapages sont ennuyeux... Alors si maintenant, non content d'envoyer des convocations à des heures fixes pour des points fixes, on chamboule encore l'ordre du jour en arrivant, comme on l'a fait hier soir, je me demande quel est le sens, d'abord, d'avoir des ordres du jour, ensuite, de voter des urgences et, enfin, d'avoir des urgences dans les urgences ! Evidemment, nous pouvons fonctionner comme cela, mais je ne suis pas tout à fait convaincu que ce soit la bonne manière de faire. (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député Gros, vous renoncez ? Bien, Monsieur le député Kunz, je vous donne la parole.

M. Pierre Kunz(R). Monsieur le président, je voudrais simplement appuyer très fortement les propos de M. Gautier... (Exclamations.) ...et dire que cette façon de travailler est à l'image du fonctionnement de la République ! (Commentaires.)

Le président. Messieurs les députés, comme je vous l'ai déjà dit, il n'y a pas de débat à ce stade. Je vous dirai, le 18 novembre, lors du changement de présidence, ce que je pense du fonctionnement de notre Conseil... Je vous propose de garder la primeur de mes déclarations pour cette date et de ne pas m'exprimer à ce sujet maintenant. Le Grand Conseil, qu'on le veuille ou non, est maître de son ordre du jour. Il peut le modifier comme il l'entend à la première séance de la journée, et chaque député est libre de faire des demandes... A votre Grand Conseil ensuite de voir s'il les estime raisonnables ou déraisonnables. (Le président est interpellé par M. Gros.)Non, Monsieur Gros, il n'y a pas de débat ! S'il vous plaît !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose d'avancer, parce que vos remarques nous font perdre encore plus de temps. (M. Gros insiste.) Si vous avez une proposition à faire, je vous donne la parole.

M. Jean-Michel Gros(L). Puisque deux urgences ont été ajoutées et que les comptes ne sont à mon avis pas vraiment urgents, je propose de supprimer les comptes de l'ordre du jour ! (Rires et exclamations.)

Une voix. C'est une bonne idée !

Le président. Monsieur le député, je ne pense pas qu'il soit légal de supprimer les comptes... (Protestations.)Attendez, attendez ! ...mais j'interprète votre demande comme étant une suppression des comptes en point fixe, ce qui les ferait repasser au point de l'ordre du jour initial, c'est-à-dire tout à la fin... (Exclamations.)C'est plus conforme à notre règlement, et le résultat est le même !

Je vous soumets donc la proposition formulée par M. Gros de supprimer le débat d'aujourd'hui sur les comptes. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la suppression du débat sur les comptes prévu ce jour est rejetée par 41 non contre 15 oui et 15 abstentions.

M. Jean Rémy Roulet(L). Ayant enregistré ce vote négatif, je vous fais une suggestion, qui me paraît un peu plus raisonnable que celle qui vient d'être faite, à savoir de commencer d'abord par les comptes... Le Conseil d'Etat est pratiquement au complet. Il s'est déplacé pour traiter des comptes et pas d'autre chose ! Je prends acte des deux urgences ajoutées à notre ordre du jour d'aujourd'hui au moye de votes majoritaires auxquels nous devons nous plier, malheureusement - j'insiste sur le mot «malheureusement». Mais, par respect pour nos institutions, je vous propose que nous commencions d'abord à traiter les comptes et de finir par ces deux urgences. (Exclamations.)

Le président. Bien ! Monsieur le député, le Bureau fixe l'ordre dans lequel les urgences sont traitées, mais, je le répète, le Grand Conseil est maître en tout temps de son ordre du jour... Madame la vice-présidente du Conseil d'Etat, vous voulez la parole ?

Mme Martine Brunschwig Graf. Non, je renonce, Monsieur le président !

Le président. Bien, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition formulée par M. le député Roulet de commencer par les comptes. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement des comptes avant les urgences est rejeté par 29 non contre 26 oui et 4 abstentions.

Correspondance

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier d'une vingtaine d'institutions et associations culturelles genevoises concernant le budget 2004 intitulé "Aide ponctuelle à la création indépendante" (transmis à la commission des finances) ( C 1902)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le Projet et le Rapport explicatif concernant la procédure dans l'AI ( C 1903)

Réponse du Conseil d'Etat à la deuxième procédure de consultation fédérale relative à la révision de la loi sur les brevets d'invention ( C 1904)

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant au point 124 de notre ordre du jour.