Séance du jeudi 28 octobre 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 76^e séance

Vote du troisième débat suite aux corrections de la commission législative

M. Christian Luscher (L), rapporteur. Je rappelle brièvement que nous avons, vendredi dernier, adopté cette loi révolutionnaire portant sur la médiation et que, dans notre enthousiasme - pour ne pas dire «dans notre précipitation» - nous avons oublié de modifier un certain nombre de dispositions. En effet, lorsque j'ai fourni mon rapport au Grand Conseil, nous nous sommes rendu compte que certaines dispositions devaient être modifiées du point de vue de leur numérotation. En revanche, nous avons oublié de changer aussi les dispositions faisant référence aux articles dont la numérotation avait été révisée.

C'est la raison pour laquelle la commission législative a été réunie aujourd'hui. Nous avons rapidement procédé à ces modifications qui, évidemment, ont fait l'unanimité de la commission législative. C'est pourquoi je propose au Grand Conseil, dans le prolongement de la séance de vendredi dernier, d'adopter ces modifications de pure forme, purement rédactionnelles.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Comme nous en étions au troisième débat, je ne peux pas vous dire que les modifications sont adoptées sans opposition. Il s'agit, dans la mouture prévue par la commission législative, des articles 161G, 161I et 37 qui figurent sous l'article 2 souligné, intitulé «Modifications à d'autres lois». Nous votons à main levée.

Mis aux voix, l'article 2 souligné (modifications à d'autres lois) est adopté en troisième débat.

La loi 8931 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.