Séance du jeudi 28 octobre 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 12^e session - 75^e séance

M. Alain Etienne (S), rapporteur. M. M.S. est né en 1977 à Oran. Il vient pour la première fois en Suisse en 1995, et dépose une demande d'asile dans le canton de Neuchâtel. Bien que le statut de réfugié lui soit refusé, il reste dans notre pays. Il a eu quelques antécédents avec la justice, liés notamment à des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, mais il s'agissait toujours de délits mineurs, dans le cadre de sa propre consommation de haschich.

M. M.S. fait l'objet de deux condamnations, dont celle du 18 décembre 1995 sur laquelle porte la demande de grâce. M. M.S. a été condamné pour voies de fait, vol et menaces, à un mois d'emprisonnement sous déduction de dix jours de préventive, et à dix ans d'expulsion du territoire Suisse - M. M.S. s'est en effet rendu coupable du vol de trois paires de chaussures dans un magasin spécialisé de la ville.

Trois ans après cet événement, en 1998, M. M.S. rencontre Mlle D. Ce fut le coup de foudre. De cet amour naquit deux enfants, l'un en 1999, l'autre en 2002. M. S. et Mlle D. se marièrent en juillet 2003. A la suite de ce mariage, M. M.S. reçut, en qualité de conjoint d'une Suissesse, une autorisation de séjour B, valable jusqu'au 10 juillet 2006.

Ils forment aujourd'hui une famille exemplaire. Mme S., après avoir été licenciée pour raisons économiques, touche actuellement le revenu minimum cantonal d'aide sociale et travaille dans une boutique du CSP et M. S. s'occupe de ses enfants et accomplit les tâches ménagères. Tous deux aspirent aujourd'hui à retrouver une vie normale.

Pour terminer, le 6 juillet 2004, M. S. est condamné à trois mois d'emprisonnement pour rupture de ban, sous déduction de huit jours de détention préventive. Il ressort du dossier que M. S. s'est sérieusement assagi: avec le temps, son comportement s'est bonifié; au fil des années, une famille s'est construite. Séparer M. S. de ses enfants serait vécu comme un drame.

Il faut aussi rappeler que l'expulsion dont il est question ici date de neuf ans et se termine en janvier 2006, soit dans une année à peine.

Fort de ce que j'ai pu apprendre sur ce dossier, j'ai défendu la grâce de M. S. devant la commission. Cette proposition n'a pas été suivie par la majorité de ses membres.

Le président. Je vous remercie, Monsieur Etienne. Mesdames et Messieurs, nous nous prononçons à main levée... Eh bien, comme le résultat de ce vote n'est pas clair, nous procédons par vote électronique.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet de la grâce) est adopté par 32 oui contre 14 non et 10 abstentions.